pRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité sont conclues entre :
- La gérante du site internet, ci-après désignée – Éditrice
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé – Utilisateur
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des intervenants dans le cadre de la conception, de l’hébergement et du suivi du présent site internet.
1.1 RÉALISATION ET DIRECTRICE DE PUBLICATION
Delphine BONTOUX
Tél : 07 63 34 08 31
Mail : contact@delphinebontoux-sophrologue.fr
n° SIRET : 852 081 157 00020
1.2 HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
HOSTINGER
143 Rue Emile Julien
34070 Montpellier – FRANCE
Tél : 08 92 97 70 93
n° SIRET : 447 656 497 00024
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation de ce site (www.delphinebontoux-sophrologue.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site internet.
Tout Utilisateur, en accédant et en utilisant le site internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Néanmoins, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditrice.
En utilisant le site, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales, à respecter les présentes conditions d’utilisation du site et à faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
l’Éditrice s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie HTML/PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditrice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Éditrice est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité et par l’intermédiaire de son site Internet (Formulaires de contact : pour les particuliers et les professionnels).
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les Utilisateurs concernées peuvent adresser un mail à l’adresse contact@delphinebontoux-sophrologue-fr en précisant l’objet de la demande .
6.2 FORMULAIRE DE CONTACT
L’Utilisateur peut prendre contact avec l’Éditrice par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet, accessible notamment depuis la page « Contact » du site internet.
La validation de ce formulaire implique le traitement par l’Éditrice des données à caractère personnel recueillies à cette occasion.
Afin de valider le formulaire, il est demandé à l’Utilisateur de fournir les informations suivantes :
– pour un Utilisateur Particulier : un nom/prénom, un numéro de téléphone et une adresse mail.
– Pour un Utilisateur Professionnel : la raison sociale, un nom/prénom du référent de la demande, un numéro de téléphone et une adresse mail.
Faute de remplir ces champs du formulaire, la demande de l’Utilisateur Particulier ou Professionnel ne parviendra pas à l’Éditrice et ne sera donc pas traitée. L’Utilisateur est libre de fournir ou non d’autres informations dans le cadre de sa demande.
Les données ainsi recueillies sont traitées afin d’identifier l’Utilisateur, de prendre connaissance de la correspondance et d’y donner suite.
6.3 MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données recueillies sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations qui ont été adressées par l’Utilisateur sur le Formulaire de contact ou via les cookies déposés sur le navigateur lors de la visite sur le site.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur le site Internet.
6.4 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a sollicité l’Éditrice ou s’est rendu sur le site.
Les données sont ensuite archivées.
6.5 DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’Éditrice.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur concerné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
6.6 LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de démarcher l’Utilisateur téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de sa part.
6.7 COOKIES
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation lors de l’accès au site internet.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site concerné. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où le site internet est visité, une fois le site quitté, le cookie de session est supprimé.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
6.8 ACCEPTATION DES COOKIES
L’Utilisateur n’est pas obligé d’accepter le dépôt des cookies sur son navigateur internet.
Néanmoins, l’Éditrice ne peut pas garantir à l’Utilisateur une expérience optimale s’il procède à la suppression des cookies.
6.9 DÉSACTIVATION DES COOKIES
Les cookies peuvent être désactivés via les Navigateurs, voici les liens :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Éditrice ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.